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Situation des anciens combattants

15e législature

Question écrite n° 11657 de M. Pascal Allizard (Calvados - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 18/07/2019 - page 3794

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, à propos de la situation des anciens combattants.
Il rappelle que nombre d'anciens combattants sont aujourd'hui âgés, voire très âgés, et que la Nation leur doit aide et reconnaissance pour leur engagement.
Dans ce cadre, il relève les craintes exprimées par les associations concernant l'avenir des services départementaux de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre qui permettent un service de proximité dans tous les territoires.
Par ailleurs, les inquiétudes concernent aussi le montant des pensions, le contingentement des médailles militaires ou la situation des veuves d'anciens combattants notamment.
Par conséquent, il demande au Gouvernement quelles mesures celui-ci entend prendre pour améliorer la condition des anciens combattants.



Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

publiée dans le JO Sénat du 28/11/2019 - page 5928

La secrétaire d'État auprès de la ministre des armées tient à rappeler tout l'attachement qu'elle porte à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG), acteur majeur de la mémoire et de la solidarité. En effet, l'ONACVG assure un service de proximité essentiel qui accompagne l'ensemble des ressortissants du monde combattant ainsi que leurs ayants droit avec une attention particulière accordée aux plus démunis. Dans le domaine de la mémoire, l'Office s'est vu confier par le législateur la mission d'entretenir, rénover et valoriser les lieux de mémoire relevant du ministère des armées comme les sépultures de guerre et les neuf hauts lieux de la mémoire nationale. Le travail de transmission de la mémoire, notamment en direction des jeunes générations, des conflits du 20ème siècle doit se poursuivre au-delà des commémorations relatives au centenaire de la Grande Guerre. C'est une mission qui mobilise tout particulièrement l'ONACVG et qui sera pérennisée. Au titre de sa mission d'opérateur de la politique de reconnaissance, de réparation et de solidarité en faveur du monde combattant, l'Office dispose d'un maillage territorial composé de cent services départementaux,  deux services d'outre-mer (Polynésie française et Nouvelle-Calédonie) et trois services en Afrique du Nord (Algérie, Maroc et Tunisie), qui lui permet d'être au plus près du terrain et auquel la secrétaire d'Etat reste attachée. L'ONACVG a su évoluer et devra évoluer à nouveau du fait de l'évolution du nombre de ses ressortissants et le déploiement de nouveaux outils numériques, comme vient de l'entériner le dernier conseil d'administration qui a voté un document d'orientation stratégique. S'agissant de la revalorisation du montant des pensions, il est précisé que, depuis le 1er janvier 2010, « l'indice de traitement brut – grille indiciaire » (ITB-GI) défini par la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) et publié par l'INSEE, est désormais la seule référence pour l'évolution de la valeur du point de pension militaire d'invalidité, fixée à 14,45 euros depuis le 1er avril 2017. Il convient de souligner qu'en douze ans, la valeur du point de PMI a augmenté de 11,6 %. La valeur du point de PMI devrait continuer à augmenter au cours des prochaines années, notamment sous l'effet de la mise en œuvre de l'accord relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations dans la fonction publique, qui prévoit de nouvelles revalorisations indiciaires. Ce n'est donc qu'une fois obtenu le bénéfice de ces revalorisations que la secrétaire d'État proposera d'engager une évaluation sur l'évolution du point de PMI. Pour ce qui concerne le contingent de médaille militaire, pour la période 2018-2020, le décret n° 2018-28 du 19 janvier 2018 prévoit annuellement l'attribution de 3 000 médailles militaires, dont 1 000 pour le personnel n'appartenant pas à l'armée d'active. Les modalités d'attribution de cette médaille permettent de récompenser notamment les vétérans, tous conflits confondus, parmi lesquels les anciens combattants d'Algérie, de Tunisie et du Maroc représentent plus de 90 % des médaillés. Concernant la situation des veuves d'anciens combattants, ces dernières restent au coeur des préoccupations des services départementaux de l'ONACVG qui les accompagnent au quotidien. Le budget qui leur est consacré était en légère augmentation en 2018, à plus de 12 M€ (soit près de 45 % du budget d'action sociale de l'Office pour cette seule catégorie de ressortissants), même si un rééquilibrage entre les aides aux différentes catégories de ressortissants est perceptible. Entièrement refondue en 2015 à la suite de la suppression de l'aide différentielle aux conjoints survivants, l'action sociale de l'Office permet de mieux orienter les aides financières vers les plus démunis de nos ressortissants, dont font partie les veuves d'anciens combattants de la troisième génération du feu. Sur la base d'un examen individuel de chaque dossier, grâce à la diffusion d'un guide pratique de la solidarité et d'une professionnalisation accrue des agents de solidarité,  l'action sociale de l'Office cherche à apporter une réponse adaptée à chaque situation et privilégie la mise en oeuvre préalable des aides de l'État que nombre de veuves ignorent. Des aides d'urgence peuvent, par ailleurs, être débloquées rapidement sous la forme de chèque de service par exemple, pour venir en aide à des ressortissantes en grande précarité.