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Calcul de la cotisation provisionnelle de la sécurité sociale des indépendants

15e législature

Question écrite n° 11671 de M. Éric Bocquet (Nord - CRCE)

publiée dans le JO Sénat du 18/07/2019 - page 3821

Rappelle la question 10083

M. Éric Bocquet rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question n°10083 posée le 18/04/2019 sous le titre : " Calcul de la cotisation provisionnelle de la sécurité sociale des indépendants ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.



En attente de réponse du Ministère des solidarités et de la santé.