Question de M. BOCQUET Éric (Nord - CRCE) publiée le 18/07/2019
M. Éric Bocquet rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse les termes de sa question n°08839 posée le 14/02/2019 sous le titre : " Rentrée scolaire 2019 ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 3804
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 31/10/2019
L'école est au cur de notre pacte social car elle réalise concrètement la promesse d'égalité, de liberté et de fraternité de notre République. En 2019 encore, l'effort de la Nation pour garantir à tous l'accès à une école de qualité sur tous les territoires est important puisque le budget du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse atteint presque 52 milliards d'euros. Plus que jamais, l'éducation nationale sera le premier budget de l'État, en hausse d'environ 860 millions d'euros (+ 1,7 %) par rapport à 2018, et le premier employeur public avec presque 1,2 million de personnels qui uvrent à la réussite de 13 millions d'élèves. Les choix faits sont clairs : une action résolue pour la réussite de tous les élèves avec une priorité au premier degré et la reconnaissance salariale de l'engagement des personnels qui transmettent chaque jour aux élèves des connaissances et des valeurs indispensables à leur émancipation et au progrès social. Le ratio « nombre de professeurs pour 100 élèves » qui était de 5,20 à la rentrée 2012 a été amélioré à 5,56 à la rentrée 2018. À la rentrée 2019, 2 325 nouveaux moyens d'enseignement seront créés dans le premier degré avec une prévision démographique de nouveau en baisse de 33 612 élèves et le nombre de professeurs pour 100 élèves devrait encore s'améliorer à 5,63. S'agissant du département du Nord, 44 emplois supplémentaires ont été attribués au département pour la rentrée 2019 malgré une prévision d'effectifs en diminution de 3 340 élèves. Le taux d'encadrement du département P/E (nombre d'enseignants pour 100 élèves) a augmenté entre la rentrée 2012 (5,20) et la rentrée 2018 (5,72). Ce taux s'améliorera encore à la prochaine rentrée pour atteindre 5,83. Les effectifs du second degré et les fonctions administratives présenteront une baisse mesurée au profit d'une politique volontariste en faveur du pouvoir d'achat des personnels. Le volume d'enseignements du second degré public sera maintenu en 2019. La diminution de 2 450 moyens d'enseignements sera en effet compensée par un recours accru aux heures supplémentaires. Le développement des heures supplémentaires permettra aussi d'apporter une réponse plus souple aux besoins réels des établissements. Les mesures de rentrée scolaire 2019 de l'académie de Lille s'inscrivent directement dans ce contexte, avec la création de 44 équivalents temps plein (ETP) dans l'enseignement scolaire public du premier degré et le retrait de 149 ETP pour celui du second degré. La mesure de rentrée concernant le second degré, complétée par un retrait d'emplois compensé par l'attribution d'heures supplémentaires, s'analyse au regard de la situation de l'académie de Lille : ainsi, pour l'enseignement scolaire public du second degré, 529 nouveaux élèves (+ 0,2 %) sont attendus à la rentrée 2019, soit une progression très inférieure à la prévision démographique nationale de + 32 143 élèves (+ 0,6 %). À la rentrée 2018, le nombre moyen d'élèves par division (E/D), tous niveaux d'enseignement confondus, est de 23,7, soit un taux d'encadrement plus favorable que le E/D national (24,9). Ce taux est notamment plus favorable en collège (23,7 contre 25,1). Cette situation devrait permettre d'assurer dans de bonnes conditions l'arrivée de nouveaux élèves en collège. Il appartient aux autorités académiques de répartir les moyens dont elles disposent entre les différents niveaux d'enseignement, en s'attachant à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis des instances consultatives locales.
- page 5522
Page mise à jour le