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Avenir du statut général de la fonction publique

15e législature

Question écrite n° 11677 de M. Éric Bocquet (Nord - CRCE)

publiée dans le JO Sénat du 18/07/2019 - page 3789

Rappelle la question 05754

M. Éric Bocquet rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question n°05754 posée le 21/06/2018 sous le titre : " Avenir du statut général de la fonction publique ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.



En attente de réponse du Ministère de l'action et des comptes publics.