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Réunion du conseil municipal pour des modifications budgétaires mineures

15e législature

Question écrite n° 11682 de M. Jean Sol (Pyrénées-Orientales - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 18/07/2019 - page 3796

Rappelle la question 07456

M. Jean Sol rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°07456 posée le 25/10/2018 sous le titre : " Réunion du conseil municipal pour des modifications budgétaires mineures ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.



En attente de réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.