Question de M. SOL Jean (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 18/07/2019
M. Jean Sol rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question n°08901 posée le 14/02/2019 sous le titre : " Statut des personnels socio-éducatifs ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 3821
Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
La question est caduque
Page mise à jour le