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Statut des personnels socio-éducatifs

15e législature

Question écrite n° 11683 de M. Jean Sol (Pyrénées-Orientales - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 18/07/2019 - page 3821

Rappelle la question 08901

M. Jean Sol rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question n°08901 posée le 14/02/2019 sous le titre : " Statut des personnels socio-éducatifs ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.



En attente de réponse du Ministère des solidarités et de la santé.