Visites de détenus et trafic d'armes

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 18/07/2019

Rappel de la question n°10233, publiée le 02/05/2019

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question n°10233 posée le 02/05/2019 sous le titre : " Visites de détenus et trafic d'armes ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 18/07/2019 - page 3812

Transmise au Ministère de la justice

La question est caduque