Allez au contenu, Allez à la navigation

Présentation des bulletins de vote

15e législature

Question écrite n° 11701 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 18/07/2019 - page 3811

Rappelle la question 10396

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°10396 posée le 16/05/2019 sous le titre : " Présentation des bulletins de vote ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.



En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.