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Financement des centres techniques industriels

15e législature

Question écrite n° 11714 de M. Jérôme Bascher (Oise - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 25/07/2019 - page 3953

M. Jérôme Bascher attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le financement attribué aux centres techniques industriels (CTI).

Ces centres exercent une mission d'intérêt général dans les domaines de la veille technologique, de la recherche et développement et de la normalisation. Ils développent également des activités privées et commerciales dans l'assistance technique, le transfert de technologie, la formation et le développement durable.

Dans un rapport de mai 2019, l'inspection générale des finances souligne l'efficience de ces CTI. Elle pointe cependant du doigt les changements trop fréquents de leurs modes de financement. Ces changements fragilisent les CTI et notamment leur capacité à diffuser l'innovation vers les petites et moyennes entreprises (PME).

Récemment encore, la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a modifié le système actuel de taxes affectées finançant les centres techniques industriels et organismes assimilés (notamment les comités professionnels du développement économiques, CPDE).

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement sur le financement des centres techniques industriels.



En attente de réponse du Ministère de l'économie et des finances.