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Exportations de bovins

15e législature

Question écrite n° 11717 de M. Laurent Duplomb (Haute-Loire - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 25/07/2019 - page 3945

M. Laurent Duplomb appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur des projets de création d'élevages de bovins en Irak. Dans ce pays, des entrepreneurs souhaitent investir dans des fermes d'engraissement de bovins (plusieurs projets de 2 000 à 5 000 places d'engraissement) et dans des élevages de vaches laitières (plusieurs projets de ferme de 1 200 vaches avec laiterie). Ces projets sont soutenus par le gouvernement irakien dans le cadre de la reconstruction du pays. Les bâtiments vont sortir de terre à partir de septembre 2019. Des investisseurs veulent acheter des animaux de race charolaises et aubrac pour la production de viande, et des vaches de race montbéliarde pour développer la production laitière. Or la législation française interdit d'exporter ces animaux. En effet, notre statut au regard de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) ne correspond pas aux critères exigés par le gouvernement irakien. Dans cette période de marasme pour le commerce de la viande bovine et la valorisation de la génisse laitière, ces échanges commerciaux ouvriraient un nouveau débouché aux éleveurs français. Aussi, il souhaite savoir comment il pourrait faire évoluer la législation afin de permettre ces exportations.



Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

publiée dans le JO Sénat du 22/08/2019 - page 4303

L'embargo sur les bovins vivants au départ de France à destination de l'Irak a été levé depuis 2015. L'exportation de bovins vivants est donc possible et a été confirmée par les services vétérinaires irakiens en marge de la 87ème session générale de l'organisation mondiale de la santé animale (OIE) en mai 2019. En revanche, seules les conditions sanitaires d'exportation des bovins reproducteurs ont été négociées et validées officiellement entre les deux pays, faisant l'objet d'un certificat sanitaire, disponible sur le site internet dédié Exp@don. La législation française n'interdit pas l'exportation de bovins d'engraissement vers l'Irak. Cependant, les conditions sanitaires d'exportation n'ont pas fait l'objet, à ce jour, de négociations auprès du pays de destination. Pour ce faire, les demandes d'ouverture de marché doivent être étayées pour assurer des démarches de négociation efficaces auprès des autorités officielles du pays tiers. L'opérateur doit donc en premier lieu monter un dossier dit « de priorisation », auprès de FranceAgrimer afin de démontrer l'intérêt économique de ce marché pour la filière et défendre la nécessité d'entamer des négociations officielles d'ouverture de marché auprès des autorités irakiennes.