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Nouvel acte de décentralisation

15e législature

Question écrite n° 11742 de M. Gérard Dériot (Allier - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 25/07/2019 - page 3952

M. Gérard Dériot attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le nouvel acte de décentralisation.
Dans son discours de politique générale en juin 2019, le Premier ministre a exprimé son souhait de lancer un nouvel acte de décentralisation.
De nouveaux transferts devraient alors voir le jour, notamment dans le domaine du logement, des transports et de la transition écologique. Par ailleurs, le fameux « millefeuille territorial » devrait être clarifié, pour aller vers des compétences clarifiées, une responsabilité accrue et des financements clairs.
Si la confiance doit être restaurée envers les collectivités territoriales pour gérer au plus près et au mieux dans différents domaines, elles ne pourront à nouveau supporter des transferts de compétences sans le transfert des financements afférents.
À l'occasion de ce nouvel acte de décentralisation, le Premier ministre a annoncé l'organisation, dans chaque région et sous l'autorité du préfet de région, un dialogue avec les élus à la rentrée.
Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser le contenu et l'agenda envisagés pour le projet de loi ouvrant la voie à un nouvel acte de décentralisation.



Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

publiée dans le JO Sénat du 21/11/2019

Le texte de cette réponse n'est pas disponible à ce jour.