Allez au contenu, Allez à la navigation

Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique

15e législature

Question écrite n° 11752 de M. René-Paul Savary (Marne - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 25/07/2019 - page 3966

M. René-Paul Savary interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique.

Les frais de transport pour une personne souffrant d'obésité sont pris en charge pour partie mais la totalité des frais ne sont pas couverts.

D'après l'assurance maladie, dans le cadre des frais de transport pour des personnes obèses, le transporteur utilise une ambulance spécifique avec un équipage supplémentaire et facture ce supplément à l'assuré. Or, ces factures sont rejetées à tort en raison de ce supplément. Les modalités de facturation de ce supplément, afin d'éviter tout rejet de facture, sont décrites dans l'annexe 6 du cahier des charges de la norme B2.

Or, les patients souffrant d'obésité subissent une pathologie certaine et, au même titre que d'autres patients, doivent se rendre fréquemment en établissement hospitalier pour diverses consultations voire hospitalisations. À chaque déplacement, le reste à charge pour le patient est très élevé et peut atteindre plusieurs centaines d'euros, ce qui, au nombre de consultations, peut s'avérer impossible à supporter.

Il précise que cette non prise en charge est assimilée à une rupture d'égalité face aux individus souffrant d'autres handicaps et lui demande ce qu'elle compte faire pour que les malades souffrant d'obésité puissent bénéficier d'une réelle prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique.



En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées.