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Moyens humains et financiers des agences de l'eau

15e législature

Question écrite n° 11792 de M. Éric Gold (Puy-de-Dôme - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 25/07/2019 - page 3972

M. Éric Gold attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la situation des agences de l'eau et des comités de bassin. Suite à la deuxième séquence des assises de l'eau, la volonté du Gouvernement d'engager un nouveau pacte sur l'eau pour faire face au changement climatique est à souligner. Des inquiétudes ont toutefois été exprimées, notamment par le comité de bassin Loire-Bretagne, concernant des budgets jugés inadéquats avec l'enjeu majeur que constitue la gestion de la ressource en eau, mais également la baisse continue des effectifs. Celle-ci, pointée comme une difficulté majeure, ne permet pas aux agences de l'eau de répondre à l'urgence écologique, aux demandes d'accompagnement des territoires, ni à la nécessité d'exercer de nouveaux métiers au sein des agences (climat, biodiversité, milieu marin…). Les comités de bassin et les agences de l'eau demandent une pleine reconnaissance de leur rôle, qui se traduise par l'attribution de moyens financiers et humains à la hauteur des enjeux, mais aussi par une plus grande concertation avec les personnels, notamment dans la perspective d'une mutualisation entre agences de l'eau. Sont réaffirmés également l'obligation de disposer d'une ingénierie territoriale de qualité, la nécessité d'une véritable solidarité financière à l'échelle des grands bassins hydrographiques et le maintien du principe de « l'eau paye l'eau ». Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement concernant la place des agences de l'eau et des comités de bassin, et les moyens qu'il est prévu de leur allouer dans le cadre du nouveau pacte sur l'eau.



En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire.