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Implantation des Maisons France Services

15e législature

Question orale n° 0910S de M. Olivier Paccaud (Oise - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 08/08/2019 - page 4163

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'implantation des Maisons France Services.
Le Président de la République a annoncé le jeudi 25 avril dernier « un nouvel acte de décentralisation » dans les territoires, qui devrait aboutir au premier trimestre 2020. À l'instar du Canada, il souhaite ainsi créer des « Maisons » qui réuniraient tous les services de l'État.
Si cette idée est réjouissante en théorie, la géographie ne s'efface pas dans la pratique. La proximité est essentielle pour que cette réimplantation soit salutaire. Or, si le Gouvernement s'appuie sur les cantons définis par la loi du 17 mai 2013 et les décrets d'application publiés en février et mars 2014, les services resteront bien trop éloignés des populations.
Par exemple, le canton de Grandvilliers rassemble 100 communes qui étaient auparavant contenues dans 4,5 anciens cantons (Marseille-en-Beauvaisis, Songeons, Formerie, Grandvilliers et la moitié du canton du Coudray-Saint-Germer). Les services décentralisés seront insuffisants s'il n'existe qu'une seule implantation.
Il serait bien plus pertinent de s'appuyer sur la répartition des anciens cantons pour s'assurer de son efficacité et efficience.
Il souhaite savoir comment les Maisons France Services seront distribuées sur le territoire et si le Gouvernement entend se baser sur les anciens chefs-lieux de canton pour développer ces services de proximité nécessaires et attendus par les citoyens.

Transmise au Premier ministre



En attente de réponse du Premier ministre.