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Assistants de régulation médicale des services d'aide médicale urgente

15e législature

Question écrite n° 11825 de M. Jean-Claude Tissot (Loire - SOCR)

publiée dans le JO Sénat du 01/08/2019 - page 4086

M. Jean-Claude Tissot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les assistants de régulation médicale (ARM) des services d'aide médicale urgente (SAMU). Le décret n° 2019-680 du 28 juin 2019 modifiant le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière prévoit une prime de 118 euros pour les personnels des urgences et des services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR). Les agents des SAMU sont exclus du bénéfice de cette indemnité forfaitaire de risque. Affectés au SAMU-centre 15, service d'urgence et de régulation des soins non programmés, les ARM sont pourtant les premiers interlocuteurs des appelants et le premier maillon de la chaîne de prise en charge de la demande de soins. Le nombre d'appels et de dossiers de régulation médicale sont en progression constante tandis que les effectifs stagnent : le SAMU de la Loire a ainsi enregistré une augmentation de 10 % de son activité cette année. Cela se traduit, au quotidien, par un allongement de la file d'attente et de la durée moyenne de réponse. Les appelants, seuls face à leur détresse durant ces délais qu'ils ne comprennent pas, peuvent – de plus en plus souvent – devenir agressifs voire menaçants. Les conséquences psychologiques pour ces personnels surmenés et malmenés sont lourdes, avec une multiplication des syndromes d'épuisement professionnels. À cela s'ajoute la non-reconnaissance de leur situation qui se matérialise par leur exclusion du bénéfice de l'indemnité forfaitaire de risque. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en vue de répondre à la surcharge de travail dans les SAMU et aux revendications des assistants de régulation médicale en vue de bénéficier de l'indemnité forfaitaire de risque.



En attente de réponse du Ministère des solidarités et de la santé.