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Rénovation de l'offre médico-sociale et inclusion en Nouvelle Aquitaine

15e législature

Question écrite n° 11838 de M. Alain Fouché (Vienne - Les Indépendants)

publiée dans le JO Sénat du 01/08/2019 - page 4087

M. Alain Fouché attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des jeunes en institut médico-éducatif (IME) et service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD). En effet, la rénovation de l'offre médico-sociale voulue par l'agence régionale de santé de Nouvelle Aquitaine inquiète les parents d'enfants au sein d'établissements médico-sociaux. D'ici 2023 est à prévoir une diminution de 50 % des places en IME. Il est d'évidence que la création de places en SESSAD ne permettra pas de pallier la réduction au sein des IME. Dans la Vienne, l'orientation décidée par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) vers les IME concerne actuellement soixante-dix familles, qui sont en demande de place pour la rentrée 2019 sans compter celles qui vont encore arriver. Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'agence régionale de santé (ARS), actualisé, entraîne la non-possibilité d'accueil dans les IME sauf pour des situations exceptionnelles. L'inclusion en milieu ordinaire est capitale mais les moyens humains et financiers ne sont pas donnés à l'éducation nationale. Par ailleurs, les personnels éducatifs ne sont pas préparés à ce virage inclusif voulu par l'État. La politique inclusive voulue par le Gouvernement n'est, de surcroît, pas réalisée en concertation avec tous les acteurs : parents, enseignants, travailleurs sociaux, élus. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser la réalité de ces faits et de lui donner les budgets précis consacrés à la politique d'inclusion de l'ARS Nouvelle Aquitaine et en particulier dans la Vienne.



En attente de réponse du Ministère des solidarités et de la santé.