Question de M. FOUCHÉ Alain (Vienne - Les Indépendants) publiée le 01/08/2019
M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet du renouvellement des titres de séjour dans nos territoires. En effet, les difficultés s'accumulent dans de très nombreux départements en ce qui concerne les délais de traitement des demandes de renouvellement de titres qui s'allongent. Les moyens humains et financiers, réduits drastiquement dans les préfectures, entrainent des retards de traitement de plusieurs mois. Pour exemple dans le département de la Vienne, les demandes actuelles de rendez-vous sont prévues au mois de décembre 2019. Une problématique capitale pour celles et ceux qui exercent une activité professionnelle qui, de fait, doit soudainement s'arrêter à l'expiration de leur titre de séjour. En conséquence, les services de solidarité des départements sont contraints de prendre en charge un certain nombre de familles concernés par des difficultés financières. Le manque d'effectifs des services de l'État dans les territoires ne doit pas entraîner, pour les départements, des charges supplémentaires. Les situations locales sont parfois dramatiques pour certaines familles. Les procédures de renouvellement de titres semblent administrativement aussi lourdes que celles qui concernent les demandes initiales. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions quant aux démarches de renouvellement et les chiffres précis des effectifs et des budgets consacrés aux services de l'immigration dans les préfectures, au niveau national et en particulier dans la Vienne.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 14/11/2019
Les procédures de renouvellement des titres de séjour en préfecture font l'objet de démarches simplifiées et allégées en termes d'instruction dans la mesure où le ressortissant étranger en situation régulière bénéfice déjà d'un droit au séjour sur le territoire français. Si celui-ci anticipe sa demande de renouvellement conformément aux textes, il pourra bénéficier d'un récépissé dans l'attente de l'instruction et de la remise du titre sollicité, évitant ainsi la rupture de ses droits, notamment celui de travailler. Toutefois, la délivrance et le renouvellement des titres de séjour peuvent effectivement rencontrer des difficultés d'accès aux guichets dans certains départements. Ces difficultés retiennent tout particulièrement l'attention du ministère de l'intérieur qui a engagé plusieurs types d'actions pour y remédier. En premier lieu, la mise en place d'actions correctives sont attentivement suivies par le ministère de l'intérieur : développement de l'accueil sur rendez-vous, dépôt par voie postale et mise en place de solutions permettant d'aller au-devant du public comme la multiplication des guichets délocalisés dans les universités pour l'accueil du public étudiant, etc. Surtout, la mise en place des cartes pluriannuelles permettent une plus grande continuité du service et des passages moins fréquents en préfecture. L'allongement de la durée de validité du récépissé de renouvellement à six mois améliore également la situation des demandeurs. De plus, dans un contexte général de diminution des effectifs des préfectures, les services étrangers ont, à l'inverse, bénéficié de renforts pour faire face à la pression du contexte migratoire des dernières années. Des renforts pérennes ont ainsi été octroyés de façon régulière : 106 emplois en 2016 puis 21 en 2017. En 2018, un effort particulier a été réalisé puisque 157 emplois de fonctionnaires titulaires supplémentaires ont été alloués aux services étrangers des préfectures. 13 emplois supplémentaires s'y sont ajoutés dans le cadre de la « réserve régionale d'emplois » gérée par les préfets de région pour adapter les effectifs définis au niveau national aux enjeux locaux. En 2019, 61 équivalents temps plein pérennes ont d'ores et déjà été alloués en renfort des services étrangers. Comme en 2017 puis en 2018, 1 735 mois de vacataires ont été attribués en 2019 aux préfets pour renforcer leurs services étrangers et une grande partie déjà du plan de renforts de fin d'année, 1 600 mois supplémentaires, leur seront consacrés. Dans le département de la Vienne par exemple, 23 équivalents temps plein travaillé (ETPT) étaient affectés sur la mission « étrangers » en 2017. En 2018, les effectifs de ce service ont été portés à 25 ETPT. Enfin, au-delà de ces mesures immédiates, le Gouvernement a engagé une réflexion sur les procédures et les télé-services dans le cadre de l'administration numérique des étrangers en France. Ce programme permettra de réduire les délais de délivrance en diminuant, entre autres, le nombre de passages nécessaires en préfecture.
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