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Obligation de participation aux travaux sur les temples protestants

15e législature

Question écrite n° 11859 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 01/08/2019 - page 4081

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait qu'en réponse à plusieurs questions écrites qu'il a posées (n°00440 du 13 juillet 2019, n°01783 du 2 novembre 2017, n° 01884 du 2 novembre 2017), il lui a confirmé que les communes desservies par un temple protestant étaient tenues de participer au financement des travaux d'investissement ou de gros entretiens effectués sur ce temple, à l'instar de ce que qu'il se pratique pour le culte catholique. Il lui demande si cette obligation de participer aux travaux sur les temples protestants s'applique aussi bien lorsque le temple appartient à la commune d'implantation du bâtiment que lorsque le temple appartient au consistoire.



En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.