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Réflexion sur l'éventuel rétablissement du conseiller territorial

15e législature

Question écrite n° 11872 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 01/08/2019 - page 4082

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que, depuis 2004, les conseillers régionaux sont élus sur une liste unique pour l'ensemble de la région. C'est incompatible avec la représentation des particularités des différents départements car les pseudo-sections départementales sur ces listes ne sont qu'un artifice de présentation. En créant des grandes régions démesurément étendues, le la majorité précédente a aggravé le problème. Les conseillers régionaux sont encore plus devenus des élus hors sol, choisis par les partis politiques sans tenir compte des territoires. De même, les nouveaux cantons des conseillers départementaux sont artificiels et sans rapport avec le terrain ; de plus, le système des binômes paritaires est à l'origine de nombreux dysfonctionnements. Afin de remédier à ces difficultés, il a déposé une proposition de loi (n° 555 du 7 juin 2019), qui reprend l'idée du conseiller territorial lequel assumerait à la fois les fonctions de conseiller départemental et de conseiller régional. Contrairement à la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 sur le conseiller territorial qui fut abrogée avant d'être votée, la proposition de loi susvisée organiserait l'élection au scrutin de liste proportionnel dans le cadre de chaque département, à l'instar de ce qui était encore pratiqué jusqu'aux régionales de 1998. Afin que les départements peu peuplés aient un minimum de membres dans leur conseil départemental, il suffirait de compléter l'effectif par les suivants de liste, les conseillers supplémentaires ne siégeant alors qu'au conseil départemental. Ainsi, de 1 783 conseillers régionaux et 4 056 conseillers départementaux recensés actuellement, on passerait à 1 783 conseillers territoriaux et 158 conseillers supplémentaires. Une telle réforme présenterait plusieurs avantages. Tout d'abord le respect de la parité et une représentation équitable des diverses sensibilités politiques. Ensuite, cela préserverait la spécificité des départements tout en les coordonnant avec la région car les décisions seraient prises par les mêmes élus ; le département pourrait alors rester le niveau privilégié d'une gestion de proximité. Enfin, cela permettrait des économies en réduisant de plus de moitié le nombre total des élus départementaux et régionaux. Il lui demande s'il serait au moins possible d'engager une réflexion sur l'éventuel rétablissement du conseiller territorial.



En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.