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Acheminement des procès-verbaux des opérations électorales

15e législature

Question écrite n° 11903 de Mme Sylvie Goy-Chavent (Ain - NI)

publiée dans le JO Sénat du 01/08/2019 - page 4083

Mme Sylvie Goy-Chavent attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés que rencontrent très souvent les maires des communes rurales pour acheminer les procès-verbaux des opérations électorales dans les bureaux centralisateurs.

En effet, à l'issue des opérations de dépouillement, les maires sont chargés d'apporter ces documents sous plis scellés au bureau centralisateur, même si celui-ci est éloigné de plusieurs dizaines de kilomètres.

Aussi, elle lui demande s'il serait envisageable, à l'avenir, de télétransmettre ces procès-verbaux sous forme numérique.
Elle remercie le ministre pour sa réponse.



En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.