Allez au contenu, Allez à la navigation

Risque de fermetures de maisons de services au public

15e législature

Question écrite n° 11907 de M. Olivier Jacquin (Meurthe-et-Moselle - SOCR)

publiée dans le JO Sénat du 01/08/2019 - page 4071

M. Olivier Jacquin attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le risque de fermetures de maisons de services au public (MSAP) à la suite de la création des « maisons France services » annoncée par le Président de la République lors de sa conférence de presse le 25 avril 2019, et détaillée par le Premier ministre dans une circulaire du 1er juillet 2019.

L'objectif est ambitieux : une maison France services devra être ouverte dans chacun des plus de 2000 cantons que compte notre pays, et le Gouvernement a fixé à 300 le nombre de labellisations au 1er janvier 2020. En ce sens, le Premier ministre a demandé aux préfets de région de lui remettre d'ici au 15 septembre 2019, la liste des MSAP qui remplissent d'ores-et-déjà les critères de labellisation maison France services. Cette ambition est d'autant plus importante que les délais imposés aux MSAP existantes pour qu'elles remplissent les critères sont particulièrement courts – bien que les objectifs qualitatifs visés sont louables – notamment en termes de formation des agents. En effet, le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ne dispose pas encore d'une telle formation. De plus, la question des délais se pose aussi par rapport au regroupement de services différents, comme La Poste ou le Trésor public.
Par ailleurs, le Premier ministre a indiqué que les MSAP existantes qui ne rempliraient pas les critères de la nouvelle labellisation au 31 décembre 2021 « ne recevront plus de financement de l'État ».
Olivier Jacquin espère donc qu'une concertation suffisante est prévue avec l'ensemble des acteurs locaux engagés dans les MSAP, et tout particulièrement avec les élus municipaux et communautaires qui se battent au quotidien pour assurer une présence des services publics de proximité.
Par conséquent, il demande à ce que les délais soient allongés et la phase transitoire augmentée. Il s'inquiète en outre du risque accru de fermetures de nombreuses MSAP, d'abord en zone rurale.



En attente de réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.