Allez au contenu, Allez à la navigation

Financement des maisons France services

15e législature

Question écrite n° 11908 de M. Olivier Jacquin (Meurthe-et-Moselle - SOCR)

publiée dans le JO Sénat du 01/08/2019 - page 4072

M. Olivier Jacquin attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le financement des maisons France services (MFS) et des maisons de services au public (MSAP) existantes.

En juillet 2019, 368 MSAP sont toujours en attente du versement de leur part du fonds inter-opérateur au titre de l'année 2018. Avec leur transformation annoncée en maison France services et la nécessité de remplir trente critères en vue de la labellisation, il lui demande de lui préciser quels moyens seront mobilisés pour assurer ce changement, sans rogner sur les financements actuels des MSAP. Selon lui, la part gouvernementale de ces financements devrait être élargie afin d'assurer à ces structures de pouvoir valider l'ensemble des critères de la labellisation maisons France services dans les meilleurs conditions et délais, notamment dans les zones rurales.



En attente de réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.