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Structures gonflables de jeu

15e législature

Question écrite n° 11922 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 01/08/2019 - page 4083

M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur le fait qu'en période estivale de nombreuses collectivités installent ou autorisent l'installation de structures gonflables de jeu. Il lui demande si ces équipements sont assujettis à des règles spécifiques de contrôle.

Transmise au Ministère de l'économie et des finances



En attente de réponse du Ministère de l'économie et des finances.