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Syndicats intercommunaux

15e législature

Question écrite n° 11923 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 01/08/2019 - page 4084

M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur le fait que le rapport de la Cour des comptes publié le 6 juillet 2016 intitulé « La carte des syndicats intercommunaux : une rationalisation à poursuivre » recense au 1er janvier 2016, 7 992 syndicats à vocation unique (SIVU), 1 149 syndicats à vocation multiple (SIVOM) et 2 046 syndicats mixtes fermés (SMF). Parmi les SIVU et SIVOM, le rapport comptabilise 214 SIVU et SIVOM chargés de la gestion de la voirie communale, 216 syndicats assurant la gestion mutualisée de gestion du personnel - notamment policiers municipaux ou garde-champêtres -, 82 syndicats œuvrant dans le domaine d'équipements informatiques, 214 syndicats chargés de la gestion de matériels acquis en commun, 304 syndicats intervenant dans les secteurs du tourisme, de l'économie, 120 syndicats chargés des zones d'activité et 21 syndicats gérant des parcs de stationnement. Il lui demande si l'on dispose d'éléments statistiques permettant de connaitre la répartition de ces SIVU et SIVOM et s'ils sont obligatoirement assimilés à des établissements publics à caractère administratif.

Transmise au Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales



En attente de réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.