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Pratiques commerciales des professionnels de la rénovation énergétique

15e législature

Question écrite n° 11944 de M. Rachel Mazuir (Ain - SOCR)

publiée dans le JO Sénat du 01/08/2019 - page 4094

Rappelle la question 10188

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question n°10188 posée le 25/04/2019 sous le titre : " Pratiques commerciales des professionnels de la rénovation énergétique ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.



En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire.