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Conséquences des mesures fiscales et sociales sur le secteur du bâtiment

15e législature

Question écrite n° 11948 de M. Hervé Maurey (Eure - UC)

publiée dans le JO Sénat du 08/08/2019 - page 4172

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences des mesures fiscales et sociales annoncées par le Gouvernement sur le secteur du bâtiment.
Les représentants de ce secteur font part de leurs inquiétudes quant à leur impact financier particulièrement négatif sur le secteur du bâtiment.
Ils estiment ainsi que la fin envisagée du taux réduit sur le gazole non routier pourrait représenter un coût de 800 millions d'euros pour ce secteur. La suppression de la « déduction forfaitaire spécifique » souhaitée par le Premier ministre lors du discours de politique générale aurait pour conséquence une diminution du salaire net des salariés de ce secteur et une augmentation des charges des employeurs qu'ils évaluent à 1 milliard d'euros.
Les représentants de ce secteur indiquent que les entreprises du bâtiment, notamment les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises (TPE-PME), ne seraient pas en mesure d'absorber ces coûts, si ces mesures venaient à être confirmées, en particulier dans les zones rurales où les déplacements sont plus importants.
Aussi, il lui demande les réponses qu'il compte apporter aux inquiétudes du secteur du bâtiment.



En attente de réponse du Ministère de l'économie et des finances.