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Vote électronique au sein des intercommunalités

15e législature

Question écrite n° 11951 de M. Bernard Fournier (Loire - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 08/08/2019 - page 4170

M. Bernard Fournier attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les modalités d'organisation du vote électronique au sein des intercommunalités. Le vote électronique facilite et simplifie les opérations de vote, notamment dans les assemblées importantes en nombre de délégués communautaires. En revanche, il n'est pas forcément utilisé lors des votes à bulletin secret. Il souhaiterait savoir s'il serait possible, pour un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), de proposer systématiquement dans son règlement intérieur la confidentialité des votes, par le biais du vote électronique anonyme. Il la remercie de bien vouloir lui apporter des précisions en la matière.



En attente de réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.