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Diagnostic amiante

15e législature

Question écrite n° 11961 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 08/08/2019 - page 4170

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le fait que lorsqu'un permis de démolir est déposé, il n'est pas systématiquement demandé d'effectuer un diagnostic amiante. Il lui demande si cette problématique ne devrait pas être prise en compte à l'avenir.



En attente de réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.