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Accès au téléphone

15e législature

Question écrite n° 11962 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 08/08/2019 - page 4173

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'accès au téléphone. L'accès au téléphone est un service public dont doit pouvoir bénéficier chaque habitant. La société Orange est chargée de ce service public mais en Moselle, elle refuse de réaliser des investissements nécessaires pour faire face à la croissance démographique de certaines localités. De ce fait, les habitants concernés n'ont pas accès au téléphone et sont obligés de passer par un système satellitaire très onéreux qui ne correspond pas du tout au service public que devrait assumer Orange. Dans un passé récent, on a ainsi constaté une telle situation dans des localités situées dans l'est du canton du Pays messin et le problème se pose actuellement depuis plusieurs années avec une grande acuité dans le secteur de Maxstadt (ancien canton de Grostenquin). Face à la désinvolture dont fait preuve la société Orange et face à son refus d'assumer sa mission de service public, il lui demande pourquoi les services de l'État ne mettent pas la société Orange en demeure de respecter ses obligations.



En attente de réponse du Ministère de l'économie et des finances.