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Financement des chambres d'agriculture

15e législature

Question écrite n° 11985 de Mme Chantal Deseyne (Eure-et-Loir - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 08/08/2019 - page 4167

Mme Chantal Deseyne appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur une éventuelle baisse du financement des chambres d'agriculture envisagée par le Gouvernement. Les Chambres d'agriculture ont un rôle essentiel auprès des agriculteurs et au sein des territoires ruraux en accompagnant l'agriculture dans ses transitions environnementales, économiques et sociétales. De plus en plus de missions leur sont confiées qui ne pourront se faire avec des moyens réduits. En effet, si cette mesure brutale se confirmait, ces actions indispensables seraient remises en cause, notamment le contrat de solution pour réduire l'utilisation des pesticides. Les chambres d'agriculture sont des acteurs essentiels qu'il n'est pas souhaitable de voir fragiliser avec de nouvelles contraintes budgétaires. Elle lui demande comment le Gouvernement envisage de préserver les financements et le rôle des chambres d'agriculture.



Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

publiée dans le JO Sénat du 29/08/2019 - page 4396

Une baisse du plafond des recettes fiscales affectées au réseau des chambres d'agriculture est effectivement envisagée dans le cadre du projet de loi de finances 2020. Cette baisse du plafond de la taxe pour frais de chambre permettra une diminution de la pression fiscale sur les contributeurs à cette taxe, payée essentiellement par les agriculteurs. En effet, elle conduit, en 2020, à une diminution d'environ 45 millions d'euros du montant de la taxe prélevée sur les assujettis, dans le cadre d'une baisse de 15 %. Compte tenu de l'ensemble des ressources dont disposent par ailleurs les chambres d'agriculture, une telle baisse de 15 % de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti correspondrait à une réduction de 6 % des ressources globales du réseau des chambres d'agriculture. Les préoccupations des présidents de chambres, à l'annonce de cette baisse programmée du niveau de la taxe, sont compréhensibles. Cependant il est nécessaire que le réseau des chambres d'agriculture participe également à l'effort de réduction des dépenses publiques. Pour rappel, un effort important a déjà été demandé aux autres chambres consulaires depuis 2013. Depuis cette date, en plus des prélèvements exceptionnels, la baisse des plafonds des chambres de commerce et d'industrie et des chambres des métiers a été respectivement de 53 % et de 13 %, alors que celle appliquée aux chambres d'agriculture a été limitée à hauteur de 2 % seulement. À l'instar des autres chambres consulaires, les chambres d'agriculture devront engager une réduction de leurs coûts, mettre en place des mesures de rationalisation de leur organisation et se montrer plus sélectives dans leurs investissements. Ces efforts leur permettront de maintenir un haut niveau de service aux agriculteurs, aux propriétaires forestiers et aux territoires ruraux, et d'accompagner en particulier la transition agro-écologique de notre agriculture qui est en cours.