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Remplacement temporaire du conseiller communautaire titulaire

15e législature

Question écrite n° 12016 de M. Franck Menonville (Meuse - Les Indépendants)

publiée dans le JO Sénat du 22/08/2019 - page 4273

M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que, dans les conseils communautaires, le suppléant remplace temporairement le conseiller communautaire titulaire « dès lors que ce dernier en a avisé le président de l'établissement public » (article L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales). Il se demande si cet avis est formalisé par un écrit, papier ou courriel. Il souhaiterait savoir ce qu'il en est lorsque le conseiller titulaire décide de venir en séance après avoir demandé à être suppléé et quelles sont les formalités à respecter en ce cas. Il lui demande, enfin, si le changement de représentant doit obligatoirement se faire en début de séance ou s'il peut intervenir à tout moment.

Transmise au Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales



En attente de réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.