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Situation des assistants de régulation médicale

15e législature

Question écrite n° 12032 de Mme Michelle Gréaume (Nord - CRCE)

publiée dans le JO Sénat du 22/08/2019 - page 4277

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des assistants de régulation médicale (ARM).

Ces femmes et ces hommes, premier maillon de la chaîne des urgences, ont été injustement exclus du dispositif d'indemnité forfaitaire de risques, au demeurant pas suffisant, mis en place par le Gouvernement au mois de juin dernier pour répondre à la grève des personnels urgentistes.

Les risques de leur métier sont pourtant bien réels : insultes et menaces font partie de leur quotidien, quand le nombre d'appels et les délais d'attente ne font qu'attiser la colère et la frustration d'une population en situation d'urgence.

C'est l'une des raisons pour laquelle les ARM ont également décidé de rejoindre le mouvement de grève des services d'urgence : les délais de réponse aux appels s'allongent, un nombre croissant d'appels n'aboutissent pas, la situation n'a de cesse de se dégrader. Les effectifs n'ont pas évolué, alors même que le nombre d'appels reçus a augmenté de 20 % entre 2013 et 2017.

L'annonce de la mise en place d'un diplôme d'ARM d'une durée d'un an est un premier pas, mais il ne suffira pas à offrir un vrai accompagnement dans la fonction, permettant de parer aux départs prématurés, burn-out et arrêts de travail. Seules une revalorisation du statut, des salaires et une augmentation des effectifs d'ARM sont à même de rendre à ce service sa sérénité et sa qualité.

C'est la raison pour laquelle elle l'interroge sur les mesures qu'elle compte prendre pour améliorer la situation et les conditions de travail des assistants de régulation médicale.



Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 19/12/2019 - page 6284

Le Gouvernement a souhaité profondément rénover les conditions d'exercice du métier d'assistant de régulation médicale (ARM). Il a ainsi engagé, voilà plus d'un an, une démarche d'ampleur à destination de cette profession. Dans ce cadre, la formation d'adaptation à l'emploi (FAE) de 259 heures, non validante et appliquée de manière disparate sur le territoire qui existe aujourd'hui a été jugée comme ne répondant plus aux besoins des professionnels ni aux nouveaux enjeux de la régulation médicale. Ainsi, à l'issue d'une phase de concertation engagée en 2018 avec l'ensemble des professionnels concernés, une nouvelle formation des ARM a été mise en place depuis septembre 2019. Ce nouveau dispositif consiste en une formation initiale d'une année, délivrée par des structures agréées par le ministère chargé de la santé, qui doivent satisfaire à des appels à projets exigeants. Cette nouvelle formation est désormais obligatoire avant l'entrée en fonctions des futurs ARM recrutés dans les centres 15. Des dispositions transitoires et spécifiques sont par ailleurs prévues, afin que les agents qui exercent aujourd'hui leurs fonctions dans un centre puissent bénéficier de cette formation. En cohérence avec cette évolution, le régime indemnitaire des ARM a été revalorisé, afin de rendre compte des compétences nouvelles de cette profession. C'est ainsi qu'une prime de 120 euros bruts a été créée cet automne. Sa création a été publiée au Journal officiel le 5 novembre 2019, avec une effectivité sur les payes de novembre. Son bénéfice est ouvert à l'ensemble des professionnels en exercice dans un centre de régulation.