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Classement des communes de l'Aude pour l'exposition au gaz radon

15e législature

Question écrite n° 12043 de M. Roland Courteau (Aude - SOCR)

publiée dans le JO Sénat du 22/08/2019 - page 4278

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des solidarités et de la santé qu'en France, selon l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), le radon serait la seconde cause du cancer du poumon après le tabac et avant l'amiante.
Il lui indique que si le département de l'Aude ne fait pas partie des départements classés en zone prioritaire pour les risques liés à ce gaz, pour autant, cinquante-quatre communes de ce département, situées sur le flanc de la Montagne Noire, dans le Cabardès, ainsi que dans les Hautes Corbières et la Haute Vallée de l'Aude ou dans les Pyrénées, seraient classées en catégorie 3, tandis que plusieurs dizaines d'autres communes seraient en catégorie 2.
Or, si depuis le 1er juillet 2018, il convient de noter que le classement en potentiel radiologique de la commune où est situé un bien immobilier en vente est communiqué aux acquéreurs, il n'en demeure pas moins qu'il aimerait connaître les mesures de prévention prises par les pouvoirs publics concernant la présence de ce gaz.

Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire



Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

publiée dans le JO Sénat du 03/10/2019 - page 5063

Le constat a été fait dans le deuxième plan national d'action pour la gestion du risque lié au radon que l'échelle départementale retenue pour la mise en œuvre de la réglementation sur la surveillance du radon (fixée par arrêté du 22 juillet 2004) ne permettait pas de rendre compte de disparités géologiques infradépartementales. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement, dans le cadre de la transposition de la directive 2013/59/Euratom dite normes de base, a révisé cette cartographie à une échelle communale. Le radon est produit partout sur terre à partir de l'uranium contenu dans les formations géologiques constituant la croûte terrestre, en particulier celles qui sont proches de la surface. La concentration émise dépend surtout de la nature des roches naturellement présentes sous les bâtiments. C'est l'arrêté ministériel du 27 juin 2018 qui fixe la répartition des communes entre les trois zones à potentiel radon définies à l'article R. 1333-29 du code de la santé publique. La méthode retenue par l'IRSN pour établir cette cartographie vise à estimer le potentiel radon des formations géologiques, c'est-à-dire leur capacité à générer du radon en surface. Elle consiste à prendre en compte les principaux paramètres influençant d'une part, la production du radon dans le sous-sol et d'autre part, le transport de ce gaz depuis sa source jusqu'à la surface des sols. L'approche retenue est basée sur la compilation et l'exploitation des données géologiques disponibles pour chaque département de métropole, sous forme de cartes, de banques d'informations et de résultats de travaux de recherches. Cette nouvelle cartographie présente l'avantage de fournir une approche homogène et relativement précise (passage d'un zonage départemental à un zonage communal) sur l'ensemble du territoire métropolitain et de l'Outre-Mer. Une fois produit dans la roche, le gaz peut circuler dans le sous-sol et s'accumuler dans les bâtiments. Les facteurs contrôlant sa concentration dans l'air intérieur sont multiples et dépendent en particulier des caractéristiques architecturales des constructions mais également de l'usage et de la ventilation de celles-ci. La répartition entre les zones conditionne les mesures d'information ou de mesurage de l'exposition au radon : ces mesures sont prévues aux articles L. 1333-22 du code de la santé publique, L. 125-5 du code de l'environnement et L. 4451-1 du code du travail. Les mesures de prévention prises par les pouvoirs publics pour les particuliers consistent à fournir les informations et recommandations sanitaires en vue de prévenir leur exposition au radon et les risques associés. Un arrêté a été pris le 20 février 2019 pour ce qui est des informations et des recommandations sanitaires à diffuser à la population en vue de prévenir les effets d'une expositon au radon dans les immeubles bâtis. S'agissant des établissements recevant du public, les écoles notamment, tout propriétaire ou exploitant d'un tel établissement situé dans une zone radon à potentiel élevé est tenu de faire réaliser une mesure du radon par un organisme agréé tous les 10 ans et de réaliser les travaux s'il dépasse le niveau de référence. Un arrêté a été pris le 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l'information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements. De plus amples informations, dont une infographie sur le radon, sont disponibles à l'adresse suivante : https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/batiments/article/radon