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Conséquences du déremboursement de l'homéopathie

15e législature

Question écrite n° 12048 de M. Jean-François Husson (Meurthe-et-Moselle - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 22/08/2019 - page 4279

M. Jean-François Husson interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences du déremboursement total des traitements homéopathiques en France.

Il est prévu un déremboursement progressif des traitements homéopathiques, le taux passant de 30 à 15 % à partir du 1er janvier 2020 puis à 0 % en 2021. Traitements dont la prescription est courante : plus d'un tiers de la population française y avait recours en 2017 pour se soigner.

Nombreux sont aujourd'hui les Français qui soulignent l'intérêt de l'homéopathie, alternative aux médicaments allopathiques classiques. Sans remettre en cause le bien-fondé de l'analyse de la haute autorité de santé qui a estimé que l'efficacité des médicaments homéopathiques n'était pas scientifiquement prouvée, il convient de s'interroger d'une part vis-à-vis des nombreux Français qui estiment que ceux-ci ont eu des bienfaits sur leurs problèmes de santé, ce qui ne peut être uniquement la résultante d'un « effet Placebo ». D'autre part, il faut pouvoir apprécier l'effet budgétaire d'une telle décision : s'il reste difficile d'estimer le coût réel de l'homéopathie pour la sécurité sociale, elle représente une faible part des 19 milliards d'euros de dépenses annuelles par l'organisme. Il y a un risque de plus grand recours à d'autres médicaments pris en charge par la sécurité sociale, ce qui, in fine, ne serait pas nécessairement source d'économies.

Par conséquent, il lui demande de surseoir à sa décision, dans l'attente d'études scientifiques futures qui permettront d'estimer réellement l'efficacité des médicaments homéopathiques, afin de ne pas pénaliser les industriels comme les Français concernés.



Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 29/08/2019 - page 4422

En France, le bien-fondé du remboursement des médicaments par l'assurance maladie est évalué par la Haute autorité de santé (HAS) afin de s'assurer qu'ils présentent un intérêt thérapeutique suffisamment important. La commission de la transparence, composée d'experts indépendants de la HAS a ainsi récemment évalué le service médical rendu par les médicaments homéopathiques, à la demande de la ministre. À partir de l'ensemble des données médicales et scientifiques disponibles, elle a mis en évidence que ces médicaments n'avaient ni démontré leur efficacité dans les affections pour lesquelles des données sont disponibles, ni démontré leur intérêt pour la santé publique notamment pour réduire la consommation d'autres médicaments L'évaluation scientifique de la HAS a donc conclu que l'intérêt clinique de ces produits était insuffisant pour justifier leur prise en charge par la solidarité nationale. Conformément à ses engagements, la ministre des solidarités et de la santé suivra l'avis de la HAS et initiera dans les prochains jours la procédure visant à radier les médicaments homéopathiques de la liste des médicaments pris en charge par l'assurance maladie au 1er janvier 2021. Une étape intermédiaire est prévue et consistera à abaisser le taux de remboursement de 30 à 15% au 1er janvier 2020. Cette démarche en deux temps témoigne de la volonté de la ministre de permettre aux patients, prescripteurs et industriels concernés de s'adapter progressivement au déremboursement total au 1er janvier 2021.