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Arsenic dans la vallée de l'Orbiel

15e législature

Question écrite n° 12060 de M. Roland Courteau (Aude - SOCR)

publiée dans le JO Sénat du 22/08/2019 - page 4279

M. Roland Courteau alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les fortes inquiétudes des populations et des élus de la vallée de l'Orbiel dans l'Aude et ses environs, concernant les conséquences sur le plan sanitaire et environnemental des dramatiques inondations d'octobre 2018.

Il lui indique lui avoir fait savoir, à plusieurs reprises, que lors de ces inondations, la rivière Orbiel et ses afférents ont déplacé de fortes quantités de sédiments pollués, provenant de l'ancien site minier de Salsigne.

Ainsi a pu être relevée la présence de toxiques tels que : arsenic, plomb, cyanures divers, pouvant avoir de graves conséquences en matière de santé publique.

Il lui précise que différentes analyses démontrent des taux anormalement élevés d'arsenic sur les enfants.

Trente-huit d'entre eux, habitant la vallée, présentent, en effet, un taux supérieur ou égal à 10 ug d'arsenic par gramme de créatinine.

Par ailleurs, il convient de noter que pour dix de ces enfants, ce taux serait supérieur à 15 ug d'arsenic.

Il tient également à souligner que les effets de ces pollutions sont susceptibles d'avoir des conséquences sanitaires graves sur l'ensemble des populations qui ont été exposées ; qu'il s'agisse des populations résidentes ou des professionnels et bénévoles qui ont été impliqués dans les diverses phases du nettoyage au lendemain des inondations.
Dès lors, le lancement d'études d'imprégnation des polluants, sur ces populations, paraît indispensable et urgent.

Il lui demande donc si son ministère entend, dans les délais les plus brefs, prendre toutes initiatives permettant, par exemple, dans le cadre d'une enquête de santé publique, d'apprécier de manière exhaustive les risques auxquels ces populations ont été exposées et d'en tirer toutes les conséquences.



Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 03/10/2019 - page 5057

L'exploitation du complexe industriel et minier de la vallée de l'Orbiel, implanté près du village de Salsigne (Aude), a démarré au début du 20ème siècle après la découverte de la présence d'or en 1892 et a pris fin en 2004. De nombreux métaux ont été exploités, dont notamment l'or, l'argent, l'arsenic, le cuivre et le bismuth. Plusieurs études sanitaires ont été conduites en lien avec ce site industriel et minier à partir de la fin des années 1990, notamment une étude épidémiologique d'exposition réalisée en 1997 par le Réseau national de santé publique (RNSP) – devenu Santé publique France (SpF) – qui a montré que les résidents de la région de Salsigne présentaient une faible surexposition à l'arsenic par rapport à la population générale française. Cette surexposition était liée à la proximité avec les anciens sites industriels et miniers ainsi qu'à la consommation de produits du jardin – surtout s'il est inondable –, d'eau de puits et de vin local. Afin de réduire l'exposition des populations concernées, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) – devenue l'agence régionale de santé (ARS) – a alors diffusé des recommandations hygiéno-diététiques aux populations des communes impactées par l'activité minière, ainsi qu'aux populations des communes inondées par l'Orbiel et ses affluents. Une étude de mortalité par cancers réalisée en 1997 et actualisée en 2007 montrait que s'il existait une surmortalité par cancers sur la période 1968-1994 entre zone exposée et zone non exposée, celle-ci disparaissait par la suite sur la période 1995-2003. À la suite des importantes intempéries d'octobre 2018 ayant entraîné une crue majeure de l'Orbiel, l'ARS a engagé des actions de prévention, d'information et de surveillance sanitaire. En termes de prévention, l'agence a rappelé les recommandations hygiéno-diététiques en précisant qu'elles concernent cette fois également la population de la commune de Trèbes, fortement touchée par cette dernière inondation. Ces messages ont été complétés par une notice d'information grand public sur cet ancien site industriel et minier, un dossier questions-réponses relatif à la situation sanitaire de ce site, mis en ligne sur les sites internet de la préfecture de l'Aude et de l'ARS, ainsi que par un dispositif téléphonique et de messagerie pour répondre aux questionnements de la population en matière de santé et de recommandations hygiéno-diététiques. Afin d'adapter le cas échéant ces mesures de prévention et d'évaluer la pertinence de conduire des études épidémiologiques complémentaires, une cartographie des sites sensibles (cours d'écoles, aires de jeux…) susceptibles d'avoir été inondés est en cours de réalisation par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) en vue de mesurer leur pollution éventuelle. L'ARS réalise, quant à elle,  une nouvelle campagne d'analyses d'échantillons de légumes issus des jardins potagers inondés en vue d'évaluer leur contamination éventuelle. En termes de surveillance sanitaire des populations, l'ARS a saisi l'Agence nationale de santé publique le 10 mai 2019, d'une part, pour évaluer, à partir des résultats de l'ensemble de ces campagnes d'analyses, le risque sanitaire actuel et les éventuelles mesures complémentaires à mettre en œuvre et, d'autre part, sur la pertinence de réaliser de nouvelles études épidémiologiques ou d'actualiser celles déjà réalisées. En termes de surveillance sanitaire individuelle, la direction générale de la santé a saisi la Haute autorité de santé afin qu'elle établisse en partenariat avec la Société de toxicologie clinique des recommandations concernant le dépistage, le suivi et la prise en charge des personnes potentiellement surexposées à l'arsenic du fait de leur lieu de résidence. Dans l'attente et afin de répondre à une demande forte des familles, l'ARS a décidé la mise en place d'un dispositif de surveillance clinique et biologique individuelle de l'exposition à l'arsenic des enfants de moins de 11 ans et des femmes enceintes. Ce dispositif, a été mis en place à partir du 8 juillet 2019 en lien avec les professionnels de santé de la vallée de l'Orbiel et le Centre antipoison et de toxicovigilance de la région Occitanie. L'ARS prend à sa charge le financement de ces analyses biologiques. Les consultations médicales et les éventuels examens complémentaires sont pris en charge suivant les modalités usuelles par l'Assurance maladie (Sécurité sociale et mutuelles). L'ARS a exposé l'ensemble de ces dispositions sanitaires dans le cadre du Comité local d'information de l'ancien complexe industriel et minier de la vallée de l'Orbiel mis en place par le Préfet de l'Aude, lors de sa réunion du 25 juin 2019. L'ARS a présenté le dispositif de surveillance sanitaire individuelle lors d'une rencontre avec les professionnels de santé de la vallée le 25 juin 2019 à Conques-sur-Orbiel, et lors de deux réunions publiques à Conques-sur-Orbiel et Trèbes les 8 et 9 juillet 2019.