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Transparence du mode de calcul de l'indice de parité de pouvoir d'achat

15e législature

Question écrite n° 12080 de M. Jean-Yves Leconte (Français établis hors de France - SOCR)

publiée dans le JO Sénat du 29/08/2019 - page 4353

M. Jean-Yves Leconte attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'importance de l'indice de parité de pouvoir d'achat (IPPA) utilisé dans le calcul des bourses scolaires demandées auprès de nos postes diplomatiques et consulaires pour la scolarisation d'enfants français dans les établissements scolaires homologués par l'éducation nationale et installés à l'étranger.

L'instruction générale des bourses scolaires émise par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) pour l'année scolaire 2019-2020, dans son paragraphe 2.10, traite du calcul du « quotient familial pondéré ». Celui-ci est en effet calculé en s'appuyant sur l'indice de parité de pouvoir d'achat (IPPA) dont il est juste indiqué : « il est transmis au poste par l'agence ». C'est pourtant un élément central du barème des bourses scolaires : son évolution d'une année sur l'autre doit prendre en compte l'évolution du pouvoir d'achat relatif entre la France et le pays de résidence. Cet indice, mis en place lors du nouveau mode de calcul des bourses scolaires en 2013-2014, constitue un maillon indispensable à la bonne transparence du dispositif et à l'évaluation de son adéquation aux réalités locales.

Pour ces raisons, il lui demande si l'AEFE pourrait faire une communication publique des indices de parité pouvoir d'achat par pays et de leur évolution au cours des cinq dernières années.



Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 28/11/2019

Le texte de cette réponse n'est pas disponible à ce jour.