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Entretien des églises de l'Oise

15e législature

Question orale n° 0916S de M. Édouard Courtial (Oise - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 05/09/2019 - page 4442

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur le difficile entretien du patrimoine religieux à la charge des communes de l'Oise. En effet, l'effondrement récent de la façade de la collégiale Saint-Thomas de Canterburry à Crépy-en-Valois, érigée en 1182, rappelle l'état parfois précaire du patrimoine classé. Or les communes qui sont propriétaires de l'essentiel des églises peinent à trouver les ressources financières à leur entretien. L'observatoire de la laïcité a ainsi souligné les contraintes financières qui pèsent sur les collectivités territoriales et qui placent les élus dans une situation difficile au regard de la gestion des édifices cultuels dont elles sont propriétaires. Pour rappel, l'article 19 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'État habilite les pouvoirs publics à intervenir également pour l'entretien et la conservation des édifices protégés. Les autres édifices religieux protégés propriété des communes et d'autres collectivités publiques ou des propriétaires privés sont financés à titre principal par les propriétaires, avec éventuellement une aide de l'État sous forme de subventions pour les travaux d'entretien, de réparation ou de restauration, et des participations des autres collectivités territoriales intéressées. Toutefois, certaines petites communes éprouvent de grandes difficultés à financer les travaux sur leur patrimoine religieux même avec l'aide de l'État ou d'autres collectivités. Le problème se pose surtout pour les édifices non protégés au titre des monuments historiques, notamment en milieu rural alors qu'ils contribuent à l'image du village et peuvent abriter des vestiges plus anciens. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour soutenir les communes dans la protection des églises dont elles ont la charge.



Réponse du Ministère de la culture

publiée dans le JO Sénat du 13/11/2019 - page 15106

M. Max Brisson. Monsieur le ministre, je vous pose cette question pour le compte d'Édouard Courtial, sénateur de l'Oise, qui veut appeler votre attention sur la situation des églises rurales de son département, dont certaines sont en état de péril avancé.

Certes, depuis la loi de 1905, il appartient aux communes d'entretenir leurs églises. Mais, compte tenu du coût que les restaurations représentent pour les budgets communaux, à plus forte raison dans le contexte financier que les communes connaissent, et malgré la détermination et l'engagement sans faille des élus, de nombreuses communes ne peuvent plus faire face seules.

Si les cathédrales bénéficient d'une exposition importante et donc de leviers financiers plus importants, cette manne s'écoule malheureusement rarement jusqu'aux églises rurales. C'est justement pour répondre à cet enjeu majeur qu'Édouard Courtial avait proposé, par voie d'amendement, dans le cadre de l'examen de la loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet que l'excédent des dons reçus soit affecté aux églises de nos campagnes.

Face à l'urgence, des initiatives locales sont prises. Je pense particulièrement au dispositif « Sauvons notre patrimoine » mis en place par le conseil départemental de l'Oise, qui a débloqué en octobre dernier une enveloppe de 2 millions d'euros, s'ajoutant aux 1,6 million d'euros du début d'année visant à aider financièrement plus de 48 communes à restaurer leurs églises.

Néanmoins, le reste à charge pour les communes peut s'avérer, encore, insurmontable. Le Gouvernement semble les avoir entendues en inscrivant à l'article 24 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, en cours d'examen, le subventionnement à 100 % de ce type de travaux.

En revanche, ce qui est donné d'une main pourrait être repris de l'autre si l'article 50 du projet de loi de finances pour 2020 limitant le mécénat venait à être adopté en l'état.

Monsieur le ministre, c'est aujourd'hui qu'il nous faut répondre présent collectivement afin de préserver nos églises, dont celles de l'Oise, et pouvoir ainsi léguer ce formidable patrimoine aux générations futures. Car chaque église, comme le dit Édouard Courtial, est le cœur battant des villages de France, et ces clochers ont façonné, et façonnent encore, notre si beau territoire.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Franck Riester, ministre de la culture. Monsieur le sénateur, la question des édifices religieux dans les petites communes est très sensible et vous avez raison, à l'instar de M. Édouard Courtial, d'y être très attentif.

Sur un peu plus de 320 millions d'euros consacrés aux monuments historiques, les édifices religieux ont bénéficié en 2018 d'une dotation globale spécifique de 127 millions d'euros.

Cette dotation comprend les crédits destinés à la conservation des 87 cathédrales propriété de l'État et les subventions versées par les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) aux propriétaires d'édifices religieux protégés au titre des monuments historiques.

Nous avons également augmenté les crédits du fonds consacré à la restauration des monuments historiques situés dans les petites communes, lesquelles ont souvent de faibles ressources. J'y insiste, les 15 millions d'euros de ce fonds sont spécifiquement consacrés à ce patrimoine.

Au niveau des départements, la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) permet de conforter ces financements.

J'ajoute que, à partir d'une proposition sénatoriale, soutenue par le Gouvernement, nous avons modifié le seuil d'attribution du label de la Fondation du patrimoine, en le faisant passer de 2 000 à 20 000 habitants. Cette mesure est de nature à encourager la restauration des monuments historiques dans les territoires.

Vous l'avez rappelé, un certain nombre de dispositions du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, présenté par Sébastien Lecornu, visent à augmenter le pourcentage de financement potentiel par des subventions pour des restaurations de monuments historiques, à commencer par les édifices religieux.

Nous sommes convaincus que ces édifices donnent lieu à des problématiques spécifiques, auxquelles nous essayons de répondre en présentant un budget ambitieux consacré aux monuments historiques religieux, et en prévoyant des fonds réservés aux petites communes.

Il faut citer, en outre, la décision prise par le président de la République de créer le loto du patrimoine en vue de collecter des fonds pour assurer l'entretien des édifices en péril, et dont s'occupent parfaitement Stéphane Bern, dans le cadre de la mission qui lui a été confiée, ainsi que la Fondation du patrimoine.

M. le président. La parole est à M. Max Brisson, pour la réplique.

M. Max Brisson. Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse et je prends note de la volonté du Gouvernement de relever ce défi immense de la restauration et de la rénovation de nos églises, en particulier rurales.

Vous ne m'avez pas tout à fait répondu, en revanche, sur les points touchant au mécénat et au projet de loi de finances pour 2020, sur lesquels Édouard Courtial est particulièrement vigilant.