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Entretien des églises de l'Oise

15e législature

Question orale n° 0916S de M. Édouard Courtial (Oise - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 05/09/2019 - page 4442

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur le difficile entretien du patrimoine religieux à la charge des communes de l'Oise. En effet, l'effondrement récent de la façade de la collégiale Saint-Thomas de Canterburry à Crépy-en-Valois, érigée en 1182, rappelle l'état parfois précaire du patrimoine classé. Or les communes qui sont propriétaires de l'essentiel des églises peinent à trouver les ressources financières à leur entretien. L'observatoire de la laïcité a ainsi souligné les contraintes financières qui pèsent sur les collectivités territoriales et qui placent les élus dans une situation difficile au regard de la gestion des édifices cultuels dont elles sont propriétaires. Pour rappel, l'article 19 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'État habilite les pouvoirs publics à intervenir également pour l'entretien et la conservation des édifices protégés. Les autres édifices religieux protégés propriété des communes et d'autres collectivités publiques ou des propriétaires privés sont financés à titre principal par les propriétaires, avec éventuellement une aide de l'État sous forme de subventions pour les travaux d'entretien, de réparation ou de restauration, et des participations des autres collectivités territoriales intéressées. Toutefois, certaines petites communes éprouvent de grandes difficultés à financer les travaux sur leur patrimoine religieux même avec l'aide de l'État ou d'autres collectivités. Le problème se pose surtout pour les édifices non protégés au titre des monuments historiques, notamment en milieu rural alors qu'ils contribuent à l'image du village et peuvent abriter des vestiges plus anciens. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour soutenir les communes dans la protection des églises dont elles ont la charge.



Réponse du Ministère de la culture

publiée dans le JO Sénat du 13/11/2019

Le texte de cette réponse n'est pas disponible à ce jour.