Question de Mme ESTROSI SASSONE Dominique (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 19/09/2019
Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de la lutte contre la bactérie Xylella fastidiosa.
Le ministère de l'agriculture a annoncé début septembre 2019 par communiqué que deux oliviers des Alpes-Maritimes ont été contaminés par cette bactérie qui représente une « menace sanitaire pour les filières végétales » que le ministère prend « très au sérieux ».
En effet, deux oliviers d'ornement à Antibes et à Menton ont été identifiés comme porteurs de la maladie par les services de l'État chargés du contrôle des végétaux. Comme le prévoient les consignes en cas de détection de la bactérie, la destruction des plantes infectées a été validée, un périmètre de lutte a été établi comprenant l'arrachage des végétaux ainsi qu'une surveillance renforcée dans un rayon de cinq kilomètres.
Le ministère a également demandé la coopération des propriétaires de plantes et de jardins, des particuliers et des professionnels afin de ne pas transporter des plantes lors de voyages en France ou à l'étranger.
Mais, cette nouvelle progression de Xylella fastidiosa met en lumière un problème grave : il n'existe aucun traitement curatif et la bactérie est encore largement méconnue bien que les scientifiques aient prouvé que le réchauffement climatique soit un catalyseur de cette bactérie dont la souche serait depuis longtemps présente dans les territoires méditerranéens.
De plus, en fonction de la souche de la bactérie, l'impact sur les végétaux de l'écosystème concerné n'est pas le même, provoquant la mort ou non des végétaux qu'elle touche expliquant sa virulence sur les oliviers italiens.
Toutefois, transmise par les insectes et donc extrêmement difficile à combattre, la bactérie est considérée comme l'une des plus dangereuses pour les végétaux à l'échelle mondiale notamment au sud de l'Europe puisqu'elle s'attaque à plus de 200 espèces de végétaux très répandus comme les oliviers, la vigne, les arbres fruitiers, les frênes, les chênes, la luzerne, le laurier rose.
Jusqu'à présent, la bactérie n'avait pourtant jamais été décelée sur des oliviers plantés dans le sol français bien que présente sur d'autres végétaux en Corse et dans 19 communes du Var et des Alpes-Maritimes. Une nouvelle étape a donc été franchie.
Elle souhaite savoir ce que le Gouvernement compte mettre en œuvre concrètement pour lutter contre la propagation et si l'institut national de recherche agronomique (INRA) ou les écoles vétérinaires ont des propositions pour endiguer la progression de la bactérie. Lors d'une précédente question au Gouvernement à la fin de l'année 2017, les pays européens touchés par cette bactérie devaient se réunir pour mettre au point une stratégie commune en matière de prévention et de lutte contre la bactérie Xylella fastidiosa. Alors que la bactérie a été détectée à ce jour dans quatre pays européens (Italie, France, Espagne et Allemagne), elle voudrait savoir quelles ont été les décisions prises et mises en œuvre.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 16/10/2019
Réponse apportée en séance publique le 15/10/2019
Mme Dominique Estrosi Sassone. Ma question porte sur la lutte contre la bactérie Xylella fastidiosa.
Au début du mois de septembre, deux nouveaux oliviers se sont révélés être contaminés par cette bactérie à Antibes et à Menton, dans les Alpes-Maritimes. Il s'agit là d'une menace sanitaire pour les filières végétales, une alerte que le ministère de l'agriculture prend très au sérieux, selon le communiqué officiel.
Cette nouvelle progression de Xylella fastidiosa met en lumière un problème grave : il n'existe aucun traitement curatif efficace, les scientifiques ayant seulement démontré que le réchauffement climatique est un catalyseur et que les insectes de la famille des cigales sont le vecteur de cette bactérie.
Jusqu'à présent, dans les Alpes-Maritimes, seule la bactérie de souche multiplex avait été décelée sur des oliviers. Pour la première fois, la bactérie de souche pauca, la plus virulente, a été détectée, la même que celle qui décime les oliviers en Italie.
Comme le prévoient les consignes sanitaires, les végétaux infectés sont détruits, un périmètre de lutte est établi, impliquant l'arrachage et une surveillance renforcée dans un rayon de 5 kilomètres.
Les oléiculteurs des Alpes-Maritimes sont inquiets pour l'avenir de leur outil de production puisque, en l'état, l'arrachage obligatoire dans un rayon de 100 mètres autour d'un olivier malade détruit les végétaux sur plus de 3 hectares, ce qui signifie que 300 oliviers sont arrachés et brûlés.
Les professionnels ne s'exonèrent pas des mesures nationales de prévention, mais, face à la menace, ils voudraient pouvoir lutter efficacement. Ils souhaitent tout d'abord réduire de 100 mètres à 10 mètres la zone d'arrachage obligatoire en cas d'infection et mettre fin aux arrachages systématiques au profit de suivis quotidiens afin de trouver un éventuel moyen de soigner l'arbre malade.
Monsieur le secrétaire d'État, que compte mettre en uvre concrètement le Gouvernement pour lutter contre la propagation ? Allez-vous suivre ces recommandations ? L'Institut national de recherche agronomique (INRA) a-t-il de nouvelles propositions pour endiguer la progression de la bactérie ? Enfin, une stratégie de lutte à l'échelle européenne devait être mise en place en 2018. Quelles ont été les décisions prises et mises en uvre depuis ?
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Madame la sénatrice Estrosi Sassone, vous interrogez le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre la bactérie Xylella fastidiosa.
Comme vous l'avez indiqué, cette question n'est pas seulement française. Elle est aussi portée à l'échelon européen.
Un certain nombre de contraintes pèsent sur les professionnels lorsque la bactérie est détectée dans un endroit. Vous avez évoqué le cas des deux oliviers à Antibes et Menton, qui ont dû être arrachés. Un arrachage des végétaux sensibles à la bactérie a été effectué dans un rayon de 100 mètres, conformément à la décision européenne. Une surveillance renforcée est également mise en uvre dans un rayon de 5 kilomètres. Par ailleurs, les oliviers situés entre 10 mètres et 100 mètres ont été placés sous protection physique.
L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a été saisie pour déterminer la gestion à moyen et long terme des oliviers mis provisoirement sous filet anti-insectes et pour évaluer l'intérêt de mettre en place des mesures complémentaires pour une gestion optimale de ces foyers.
Nous sommes sensibles aux craintes des producteurs. Depuis 2019, les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation s'appuient sur l'INRA et sur l'Anses pour améliorer les méthodes de surveillance de la bactérie. Les échanges sont permanents entre ces deux structures, très impliquées dans des projets européens, tels les projets XF-Actors et POnTE.
À l'échelon européen, la France porte plusieurs propositions d'évolution de la décision européenne de 2015 au premier semestre 2020. Toutes les mesures que j'ai évoquées sont prises en vertu d'une telle décision. Nous souhaitons une redéfinition des notions de « végétaux hôtes » et « végétaux spécifiés ».
Nous proposons, comme vous, une évolution notable de la surface des périmètres de lutte. Nous souhaitons ainsi une réduction du rayon de la zone infectée de 100 mètres à 10 mètres et de la zone tampon de 5 kilomètres à 2,5 kilomètres. Nous proposons également une dérogation possible à l'obligation d'arrachage des végétaux présentant une valeur patrimoniale particulière en zone infectée, en contrepartie de la mise en place d'une surveillance renforcée, et, enfin, un assouplissement des mesures relatives au mouvement des végétaux spécifiés en dehors des zones délimitées et à la replantation d'espèces hôtes dans les zones infectées.
Vous le voyez, nous avons pris conscience de l'inquiétude des professionnels concernés. Nous veillons à porter leur demande à l'échelon européen. J'espère que les décisions pourront être prises au début de l'année 2020. Le ministère de l'agriculture travaille en ce sens.
Mme la présidente. La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, pour la réplique.
Mme Dominique Estrosi Sassone. Je voulais entendre la position du Gouvernement sur la mesure d'arrachage systématique, qui inquiète particulièrement les professionnels de notre département. Cette mesure n'est pas forcément opérante, d'abord parce qu'elle touche aussi des arbres sains, ensuite parce que le résultat varie en fonction des souches.
Il faut que vous nous aidiez à accompagner les professionnels. Chaque nouvelle infection d'un végétal ne devra pas conduire à l'arrachage systématique de tous les autres végétaux. Ce serait dramatique pour nos paysages et pour les professionnels.
M. Laurent Duplomb. Bravo !
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