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Situation des sapeurs-pompiers de l'Aisne

15e législature

Question orale n° 0926S de Mme Pascale Gruny (Aisne - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 26/09/2019 - page 4850

Mme Pascale Gruny attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le climat social tendu au sein des pompiers de l'Aisne. Depuis plusieurs mois, ceux-ci sont en grève, dénonçant leur suractivité et leur difficulté à compenser les carences en ambulances privées du département, très vite surchargées. Le nombre de ces interventions a triplé en cinq ans, ce qui pose la question de la nécessaire hausse de moyens du système hospitalier. Les pompiers dénoncent également le non-remboursement par le service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) des trajets effectués par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Aisne. Plus d'un an et demi après la mise en place d'une « mission inter-inspections d'évaluation de la mise en œuvre du référentiel du secours d'urgence à la personne et de l'aide médicale urgente visant à conduire à des propositions d'évolution dans ce domaine », force est de constater que le problème n'est toujours pas réglé. Dans l'Aisne, les établissements sièges de SMUR et les services d'incendie et de secours ne sont toujours pas parvenus à trouver un accord financier. En l'absence de conventions signées, les établissements de santé n'ont pas honoré les factures présentées par les SDIS sur la base de ce tarif et sont donc poursuivis au tribunal pour non-paiement. Lors d'une séance de questions orales au Sénat le 2 juillet 2019 (question n° 843), le Gouvernement a assuré que l'agence régionale de santé (ARS) des Hauts-de-France travaillait activement à une solution, en associant les SDIS et les établissements sièges de SMUR. Aussi, elle souhaiterait connaître le calendrier précis des travaux de l'ARS et savoir comment le Gouvernement envisage de faciliter la conclusion d'un accord satisfaisant pour les deux parties.



En attente de réponse du Ministère des solidarités et de la santé.