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Situation des sapeurs-pompiers de l'Aisne

15e législature

Question orale n° 0926S de Mme Pascale Gruny (Aisne - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 26/09/2019 - page 4850

Mme Pascale Gruny attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le climat social tendu au sein des pompiers de l'Aisne. Depuis plusieurs mois, ceux-ci sont en grève, dénonçant leur suractivité et leur difficulté à compenser les carences en ambulances privées du département, très vite surchargées. Le nombre de ces interventions a triplé en cinq ans, ce qui pose la question de la nécessaire hausse de moyens du système hospitalier. Les pompiers dénoncent également le non-remboursement par le service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) des trajets effectués par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Aisne. Plus d'un an et demi après la mise en place d'une « mission inter-inspections d'évaluation de la mise en œuvre du référentiel du secours d'urgence à la personne et de l'aide médicale urgente visant à conduire à des propositions d'évolution dans ce domaine », force est de constater que le problème n'est toujours pas réglé. Dans l'Aisne, les établissements sièges de SMUR et les services d'incendie et de secours ne sont toujours pas parvenus à trouver un accord financier. En l'absence de conventions signées, les établissements de santé n'ont pas honoré les factures présentées par les SDIS sur la base de ce tarif et sont donc poursuivis au tribunal pour non-paiement. Lors d'une séance de questions orales au Sénat le 2 juillet 2019 (question n° 843), le Gouvernement a assuré que l'agence régionale de santé (ARS) des Hauts-de-France travaillait activement à une solution, en associant les SDIS et les établissements sièges de SMUR. Aussi, elle souhaiterait connaître le calendrier précis des travaux de l'ARS et savoir comment le Gouvernement envisage de faciliter la conclusion d'un accord satisfaisant pour les deux parties.



Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 04/12/2019 - page 17679

Mme Pascale Gruny. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite vous faire part du climat social particulièrement tendu au sein des sapeurs-pompiers de l'Aisne – il l'est aussi dans d'autres départements.

Depuis plusieurs mois, ils lancent un cri d'alarme pour dénoncer leur suractivité et leur difficulté à compenser les carences en ambulances privées, très vite surchargées. Dans 80 % des cas, ces interventions ne nécessitent pas leur présence, puisqu'il s'agit de simple transport sanitaire.

Une intervention en carence d'ambulance coûte entre 800 euros et 900 euros au service départemental d'incendie et de secours (SDIS), mais lui est indemnisée à un forfait fixé, au niveau national, à 121 euros. Faute d'une augmentation de moyens, les pompiers menacent de ne plus assurer ces interventions, dont le nombre a triplé en cinq ans.

Autre sujet de discorde : le non-remboursement par le service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) des trajets effectués par les services d'incendie et de secours. Dans l'Aisne, les établissements sièges de SMUR et les services d'incendie et de secours ne sont toujours pas parvenus à trouver un accord financier. En l'absence de conventions signées, les établissements de santé n'ont pas honoré leurs factures et sont donc poursuivis au tribunal pour non-paiement.

Vous avez affirmé ici même, le 2 juillet dernier, que l'agence régionale de santé (ARS) des Hauts-de-France travaillait activement à une solution. Pourriez-vous m'indiquer où en sont les travaux aujourd'hui ? Peut-on réellement espérer la conclusion d'un accord satisfaisant pour les deux parties ?

Plus globalement, comment envisagez-vous de revaloriser la condition des sapeurs-pompiers, dont la mission est d'abord de gérer les urgences, et non de jouer aux brancardiers ?

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice Pascale Gruny, je vous remercie de votre question.

En préalable, je tiens à distinguer deux types d'interventions des services départementaux d'incendie et de secours : d'une part, les interventions pour carences ambulancières ; d'autre part, les appuis logistiques.

S'agissant des carences ambulancières, lorsque le service d'aide médicale urgente (SAMU) ne réussit pas à mobiliser l'ambulance de garde – ou, dans la journée, une ambulance disponible –, il fait appel au SDIS pour assurer le transport du patient. Il s'agit alors d'une carence ambulancière, qui fait l'objet d'une indemnisation du SDIS par l'ARS sur son fonds d'intervention.

L'augmentation constante des besoins d'aide médicale urgente entraîne une augmentation des besoins de transport de patients, ainsi que, mécaniquement, une augmentation du nombre de carences.

Nous avons bien conscience des difficultés rencontrées par les SDIS du fait de cette situation. C'est la raison pour laquelle des travaux régionaux sont menés par l'ARS en lien avec les SAMU, les SDIS, mais aussi les associations des transports sanitaires urgents (ATSU) de la région.

À titre d'illustration, dans l'Aisne, département particulièrement touché par l'accroissement de ces carences, sous l'égide de l'ARS et de la préfecture, ont été actées, en présence des acteurs hospitaliers, des représentants des transporteurs et du SDIS, un certain nombre d'actions et de décisions. Plusieurs mesures seront ainsi prochainement mises en œuvre, notamment la création d'un poste de coordonnateur ambulancier au SAMU, visant à optimiser la recherche de transporteurs sanitaires privés. Le recrutement est en cours.

S'agissant de l'appui logistique, un contrat doit être signé entre les établissements de santé et le SDIS. Les travaux se poursuivent pour arriver à un compromis indispensable à l'élaboration d'un cadre tarifaire.

À plus long terme, des modifications organisationnelles substantielles pourront intervenir à la suite de la refonte en cours du référentiel du secours d'urgence à personne et de l'aide médicale urgente, du référentiel de la prise en charge ambulancière de l'urgence préhospitalière, ainsi que du cadre réglementaire de la garde ambulancière.

Telles sont, madame la sénatrice, l'ensemble des actions qui sont menées, sous l'égide de l'ARS, par les différents acteurs territoriaux.

Mme la présidente. La parole est à Mme Pascale Gruny, pour la réplique.

Mme Pascale Gruny. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez évoqué la mise en place prochaine de différentes procédures. J'aurais préféré que vous nous donniez des dates ! En effet, les membres de ce gouvernement nous promettent beaucoup de choses, mais nous ne voyons jamais rien arriver. Nous voulons des actes !

Ça chauffe chez les pompiers ! Je les comprends. Alors que leur mission première est de gérer les situations d'urgence médicale, ils doivent parfois intervenir chez les personnes âgées isolées qui, par exemple, ont laissé tomber leur télécommande et n'ont personne d'autre à appeler.

Être pompier est un véritable engagement. Les pompiers aiment ce qu'ils font. Ils aiment servir les autres. Il ne faut pas les décevoir. Nous avons vraiment besoin d'eux !

Dans l'Aisne, nous faisons beaucoup d'efforts pour attirer des jeunes dans le corps des pompiers. Alors que de moins en moins de jeunes s'impliquent dans les associations, leur engagement chez les pompiers est au contraire très dynamique !

Je ne voudrais pas que, pour des problèmes administratifs et financiers, tous ces gens décident un jour de mettre la clé sous la porte. Il y a véritablement urgence !

En tant que conseillère départementale de l'Aisne, qui est l'un des départements les plus pauvres de France, je peux vous dire que…

Mme la présidente. Il faut conclure, ma chère collègue.

Mme Pascale Gruny. … nous avons vraiment besoin de ces moyens financiers.