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Phénomène actuel de saturation des centres des impôts.

15e législature

Question écrite n° 12096 de M. Arnaud Bazin (Val-d'Oise - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 05/09/2019 - page 4443

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le phénomène actuel de saturation des centres des impôts.

A l'heure où les contribuables découvrent leurs avis d'imposition sur les revenus 2018, premier avis depuis la mise en place du prélèvement à la source, de nombreuses questions se posent, ce qui provoque des files d'attente interminables devant les centres des impôts.

Beaucoup de contribuables n'obtiennent hélas, pas de réponse, bien qu'ayant tenté de joindre les agents des impôts par téléphone ou mail.

Il apparait que les conditions de travail de ces derniers se sont dégradées, car pour 500 personnes par jour, il y a 4 voire 5 agents pour répondre au public.

A cela s'ajoute la disparition programmée de trésoreries sur l'ensemble des départements d'ici trois ans.

Par conséquent, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour assurer au mieux le service public fiscal à l'ensemble des contribuables.



En attente de réponse du Ministère de l'action et des comptes publics.