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Dérives liées au dispositif "isolation à 1 euro"

15e législature

Question écrite n° 12098 de M. Alain Joyandet (Haute-Saône - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 05/09/2019 - page 4455

M. Alain Joyandet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les dérives qui résultent du dispositif de l'isolation des maisons d'habitation à 1 euro. En effet, différentes organisations professionnelles du bâtiment dénoncent depuis plusieurs mois les situations de malfaçons, d'abus, d'harcèlements, qui découlent de la mise en œuvre de ce dispositif par certaines entreprises peu scrupuleuses et dont sont victimes les ménages les plus vulnérables. De la même manière, lorsque les travaux d'isolation sont mal réalisés par des entreprises qui ne disposent pas véritablement des qualifications requises ou de l'expérience nécessaire, il est souvent indispensable de procéder à de nouveaux travaux de remise en bon état par des artisans compétents. Cela pose cependant la question du traitement des déchets issus des premiers travaux mal réalisés et du financement des travaux de reprise. En tout état de cause, les organisations professionnelles du bâtiment demandent un meilleur encadrement du dispositif "isolation à 1 euros". A ce titre, elles proposent un contrôle systématique de tous les chantiers réalisés, de procéder au retrait des qualifications "Reconnu Garant de l'Environnement" (RGE) aux entreprises contrevenantes, etc.
Aussi, il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour corriger cette situation, qui peut parfois déboucher sur des situations dramatiques pour des ménages modestes.



En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire.