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Augmentation de la pression fiscale sur les entreprises du BTP

15e législature

Question écrite n° 12102 de M. Alain Joyandet (Haute-Saône - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 05/09/2019 - page 4446

M. Alain Joyandet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'augmentation à venir de la pression fiscale des entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP). Le Gouvernement a annoncé la fin de la fiscalité réduite sur le gazole non routier d'ici 3 ans, ainsi que la disparition de l'abattement de 10 % pour les frais professionnels des salariés de ce secteur pour leurs repas ainsi que leurs déplacements (déduction forfaitaire spécifique). Le cumul de ces deux mesures, selon les organisations professionnelles qui représentent les entreprises de ce secteur d'activité, aura pour effet d'augmenter la pression fiscale sur celles-ci de l'ordre d'environ 1,8 milliards d'euros. De la même manière, la suppression de la "déduction forfaitaire spécifique" pourrait avoir un impact sur le pouvoir d'achat des travailleurs du BTP (un salarié actuellement payé 1650 euros net par mois pourrait perdre environ 200 euros sur une année, quand les charges pour son employeur pourraient augmenter de 1700 euros). Ce secteur d'activité n'est pas en mesure de pouvoir supporter cette nouvelle augmentation de la pression fiscale, d'autant que la bonne orientation économique serait plutôt de l'alléger de façon optimale.
Aussi, il lui demande de bien vouloir reconsidérer la mise en œuvre de ces deux mesures et, plus simplement, d'y renoncer.



En attente de réponse du Ministère de l'économie et des finances.