Question de M. BAZIN Arnaud (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 05/09/2019
M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le système de localisation AML (Advanced Mobile Localisation), utilisé dans une quinzaine de pays (Etats-Unis, Royaume-Uni, Belgique, Autriche ou encore Islande) qui envoie automatiquement un SMS aux services de secours avec le positionnement précis du smartphone ,disposant par défaut de cette technologie.
Ce dispositif s'avère en effet utile dans des zones souffrant d'une faible couverture de données mobiles.
Toutefois, il apparait que la France et l'Italie, qui testent le système dans certaines régions, ne l'ont pas encore généralisé à l'ensemble de leurs territoires respectifs.
L'AML repose sur une adaptation des services de secours, afin qu'ils puissent recevoir les données de géolocalisation. La directive européenne 2018-1972 du 11 décembre 2018 a rendu l'installation de l'AML obligatoire à partir de 2020 dans toute l'Union européenne.
Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour se mettre en conformité avec ladite directive et ainsi éviter que le drame du jeune français disparu tragiquement en Italie ne se produise sur notre territoire.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 14/11/2019
Le ministère de l'intérieur a initié les travaux de mise en place de l'Advanced Mobile Location (AML) et a candidaté, par l'intermédiaire de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, à un programme intitulé « Help 112-II ». L'Italie avait participé à la première version de ce programme en 2016-2017. Ce programme finance une partie de l'installation de l'AML et permet de concrétiser cette technologie. Le système est en cours de construction par l'agence du numérique de la sécurité civile et l'expérimentation qui aura lieu en fin d'année 2019 permettra une généralisation au cours de l'année 2020, conformément au délai de vingtq-quatre mois de mise en uvre, prévu par la directive européenne 2018-1972 du 11 décembre 2018 (soit jusqu'à décembre 2020). Par ailleurs, à titre précurseur de la généralisation et la mise en place de cette technologie de l'AML, les services d'incendie et de secours du Var et du Morbihan avaient pris l'initiative, en 2016, de créer le système « Géoloc 18-112 » dont la mise en uvre permet une géolocalisation très précise. Ainsi, ce système a déjà été utilisé plus de 15 000 fois depuis sa création, par une centaine de services de secours.
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