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Projet de déconcentration totale des autorisations de travaux en site classé

15e législature

Question écrite n° 12126 de M. Éric Gold (Puy-de-Dôme - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 05/09/2019 - page 4455

Rappelle la question 10202

M. Éric Gold rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question n°10202 posée le 02/05/2019 sous le titre : " Projet de déconcentration totale des autorisations de travaux en site classé ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.



En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire.