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Financement des maisons de services au public

15e législature

Question écrite n° 12144 de M. Olivier Paccaud (Oise - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 12/09/2019 - page 4626

M. Olivier Paccaud attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le financement des maisons de services au public (MSAP).
Dans les territoires ruraux, la fermeture de guichets d'opérateurs a conduit à considérablement éloigner les services publics des citoyens. Les populations les plus fragiles sont celles qui souffrent le plus de cet abandon territorial puisqu'elles n'ont pas les moyens d'accéder à Internet ou ne savent pas utiliser ce moyen de communication devenu inévitable pour les démarches administratives.
Développées depuis 2014 pour répondre à ce problème, les maisons de service au public permettent aux usagers d'accéder à distance aux services de six opérateurs nationaux et sont devenues l'un des symboles de la continuité du service public dans les zones peu densifiées.
Or, plusieurs MSAP sont toujours en attente du versement de leur part du fonds inter-opérateur au titre de l'année 2018. Cette situation est d'autant plus préoccupante que le Président de la République a choisi de multiplier les maisons France services (MSF) sur le territoire sans pour autant évoquer les moyens mobilisés par l'État. Ce silence est inquiétant. Il espère que ces nouveaux services, pourtant nécessaires, ne se retrouveront pas à la charge des collectivités telle une énième expression du désengagement de l'État.
Il souhaite connaître les moyens engagés pour atteindre l'objectif de 2000 MFS en France pendant le quinquennat et si les MSAP recevront bientôt les financements pour mener à bien leurs missions.



En attente de réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.