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Responsabilité de l'État dans la dépollution de décharges

15e législature

Question écrite n° 12160 de M. Jérôme Bascher (Oise - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 12/09/2019 - page 4638

M. Jérôme Bascher attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la situation de l'ancienne décharge de Saintines-Néry dans l'Oise.
Exploitée dans les années 1960-1970, cette décharge se trouve dans une carrière à ciel ouvert.
La société l'exploitant ayant fait faillite, aucune dépollution du sous-sol n'a jamais été réalisée.
Face aux divers désagréments olfactifs, aux infiltrations de matières potentiellement dangereuses et au caractère ouvert de la décharge, habitants et élus demeurent inquiets quant aux risques encourus pour leur santé.
À l'heure où l'écologie est le fer de lance du Gouvernement, il lui demande de prendre ses responsabilités et de lui détailler les mesures envisagées pour pallier à cette situation.



En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire.