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Intensité concurrentielle sur le marché des télécommunications pour les entreprises en France

15e législature

Question écrite n° 12169 de M. Jacques Grosperrin (Doubs - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 12/09/2019 - page 4629

M. Jacques Grosperrin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les interrogations portées par les acteurs de l'économie numérique concernant les effets d'une baisse significative de l'intensité concurrentielle en raison de la possible disparition d'un opérateur exclusivement dédié au marché de gros.

Le marché des télécommunications dédié aux entreprises est largement dominé par l'opérateur Orange et dans une moindre mesure la société française du radiotéléphone (SFR) et Bouygues Telecom, soit 95 % pour trois sociétés. Les parts de marché restantes sont à partager entre des opérateurs régionaux et internationaux pour les grands comptes. Pour pallier cette carence de concurrence, outre l'arrivée prévisible de l'opérateur Free, l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et l'autorité de la concurrence ont souhaité faire émerger un acteur strictement indépendant des clients finaux (Kosc Telecom) permettant aux plus petits opérateurs et aux opérateurs internationaux d'acheter des capacités techniques sans risques de se faire cannibaliser leur clientèle par les opérateurs intégrés.

Fin août 2019, Kosc Telecom a déclaré dans la presse rencontrer de grandes difficultés pour progresser avec son actionnaire (la caisse des dépôts et consignations) et risque de se revendre prématurément. Ceci fragiliserait non seulement la stratégie de large ouverture du marché des télécommunications professionnelles en France en apportant une offre de gros indépendante mais ralentirait également l'intensité concurrentielle incluant les quelques centaines d'opérateurs régionaux qui ont créé de nombreux emplois à haute valeur ajoutée dans les territoires et attendaient beaucoup de ce nouvel acteur sur le marché.

Il lui demande de se préoccuper de cette situation et de faire savoir quelles sont les mesures prises par ses services et les autorités compétentes (ARCEP et autorité de la concurrence) pour préserver la transformation numérique des entreprises avec, outre les quatre opérateurs nationaux, l'appui d'un écosystème dynamique d'opérateurs régionaux qui doivent pouvoir compter sur des offres de gros strictement indépendantes des quatre grands acteurs des télécommunications.



En attente de réponse du Ministère de l'économie et des finances.