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Persistance du bizutage à l'occasion de la rentrée universitaire

15e législature

Question écrite n° 12180 de Mme Catherine Dumas (Paris - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 12/09/2019 - page 4631

Mme Catherine Dumas attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la persistance du bizutage à l'approche de la rentrée universitaire au moment où de nouvelles exactions sont constatées à Rennes et à Nîmes.
Elle indique que le 3 septembre 2019, deux étudiants en deuxième année de médecine à Rennes ont été blessés après une soirée d'intégration humiliante organisée par l'association amicale des étudiants en médecine de l'université. A Nîmes, des étudiants en médecine ont été victimes de simulacres d'actes sexuels, d'insultes à caractère sexiste et de propos dégradants lors d'une soirée dans les rues du centre-ville, devant le Palais de justice. Le parquet de Nîmes a ouvert une enquête.
Elle rappelle que le bizutage est un délit, puni par l'article 225-16-1 du code pénal. Le fait d'avoir amené une personne, contre son gré ou non, lors de manifestation ou de réunions liées au milieu scolaire, à subir des actes humiliants ou dégradants, est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende.
Elle sait que le ministère mène des actions contre le bizutage, parmi lesquelles : la diffusion d'un courrier rappelant les termes de la loi de 1998 et les responsabilités des présidents d'université, directeurs d'établissements supérieurs et associations à l'égard des faits de bizutage, la publication en octobre 2017 d'un guide d'accompagnement à destination des organisateurs de week-ends d'intégration, la signature d'une charte le 10 octobre 2018 par la ministre et les principaux acteurs de l'enseignement supérieur, le numéro d'appel gratuit ouvert dans chaque rectorat, ou les actions menées par les services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé.
Elle souhaite, alors que le comité national contre le bizutage lance une campagne "#JeDisStop" sur les réseaux sociaux en prévision des week-ends d'intégration, savoir s'il existe une évaluation de l'impact des différentes actions menées par son ministère pour prévenir ces actes de bizutage et accompagner les victimes.



En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.