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Enfouissement des boues des stations d'épuration

15e législature

Question écrite n° 12197 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 19/09/2019 - page 4741

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le fait que lorsqu'un agriculteur procède à l'épandage des boues d'une station d'épuration, il doit immédiatement procéder à leur enfouissement dans le sol pour éviter les nuisances olfactives. Lorsque l'agriculteur ne procède pas à cet enfouissement, il lui demande quels sont les moyens concrets dont dispose le maire pour obliger l'agriculteur à respecter les dispositions règlementaires susvisées.



En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire.