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Contrôle technique pour les motos

15e législature

Question écrite n° 12198 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 19/09/2019 - page 4732

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que les voitures sont soumises à un contrôle technique périodique très strict. Or beaucoup de motos sont à l'origine de nuisances environnementales tout aussi considérables (nuisances sonores pour les motos qui n'ont plus de pot d'échappement, émission de fumées pour les motos qui sont mal réglées…). Les motos n'étant pas assujetties à un contrôle technique, il lui demande si cette différence de traitement lui semble pertinente face aux nuisances environnementales.

Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire



En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire.